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Séance plénière de l’avant projet de loi portant code de procédure civile

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Cinquante ans après l’adoption de son cadre actuel, le Gabon s’engage dans la révision de son code de procédure civile. Placés sous l’égide du ministre de la Justice, Garde des sceaux, les travaux d’examen de l’avant-projet de loi réunissent les principaux acteurs judiciaires. Ensemble, ils passent au crible les propositions élaborées en amont afin de doter le pays d’un texte moderne, garant d’une sécurité juridique renforcée.

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